Etienne Ginot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne Ginot
de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
3. Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentants des professionnels de l'immobilier
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027698043
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2013
14/07/2013
De:
Etienne Ginot
Objet:
membre titulaire
Remplace:
M. Serge Yvars
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2012
14/11/2012
De:
Etienne Ginot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000024831876
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2011
23/11/2011
De:
GINOT (Etienne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986
(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010